• INFORMATIONS LEGALES

Le présent site, accessible à l’adresse URL emmasanchezphotographie.com est édité par :

Nom de l’entreprise : Emma Sanchez Photographie
Siège Social : Préchac (33730)
Siret : 98334076100029
Directeur de publication : Emma Sanchez
Contact : contact@emmasanchezphotographie.com
Téléphone : 06 72 00 16 85

• CREATION DU SITE

Site Web créé avec WordPress

• HEBERGEUR

Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site emmasanchezphotographie.com de manière légale et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou à tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

• RESPONSABILITE

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• PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 Emma Sanchez Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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• PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site emmasanchezphotographie.com, peuvent être recueillies :
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Le site emmasanchezphotographie.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Notamment lors d’une demande de réservation d’une prestation photographique par le biais du formulaire de contact présent sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site emmasanchezphotographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.