Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Emma Sanchez Photographie propose ses services de photographe.

• Services

Les services proposés comprennent diverses prestations photographiques ainsi que la vente de tirages photographiques.

• Commande

Toute réservation confirmée et tout contrat signé par les deux parties impliquent la pleine et entière acceptation des présentes CGV.

1- Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat, votre facture et/ou votre bon de commande.

2- Réservation :

La réservation des séances se fait par SMS au 06 08 24 30 42, par message « privé » sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ou par e-mail. Elle permet de définir une date et un horaire pour votre séance.
Un acompte d’un montant de 30% du devis pour les mariages, anniversaires, baptêmes ou événements particuliers vous sera demandé pour valider la réservation et, par extension, pour bloquer la date.
Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du Client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement annulée. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif.
Pour les séances portraits et les mini séances, la facture devra être réglée à la fin de la prestation photographique.
Aucune photo ne sera délivrée au Client tant que la prestation ne sera pas entièrement soldée, et ce, pour toutes les prestations proposées (portraits, mini séances et évènements).
Le montant total des produits complémentaires (photo supplémentaire, tirages, albums, diapos) est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

3- Paiement et conditions de paiement :

Emma Sanchez Photographie accepte les paiements en espèces, les chèques et les virements bancaires. Quel que soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

 En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces ou virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera le paiements d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel.

4- Problème technique :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, le Client pourra accepter le report de la séance à une date ultérieure sans pour autant donner lieu à des dédommagements et intérêts. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, Emma Sanchez Photographie vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce, sans aucun dédommagement.

5- Style Photographique :

Le client déclare respecter et être en accord avec le style photographique de Emma Sanchez Photographie.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Il n’y a aucune garantie qu’une image prise pendant la séance, ou exigée par le client soit présente sur la galerie. La photographe se réserve le droit de refuser de réaliser une image ne correspondant pas à son style photographique.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité uniquement.
La conservation des photographies est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

7- Délais

Le client sera averti par mail ou sms lorsque sa galerie sera en ligne. Compter 2 à 4 semaines pour les séances portraits et mini séances, et 6 à 8 semaines pour les évènements tels que les mariages. En cas de tirages papiers et/ou albums photo commandés, l’envoi se fera par courrier. Aucun recours ne pourra avoir lieu contre Emma Sanchez Photographie en cas de perte ou de détérioration dû à l’envoi. Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un produit livré endommagé, la photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.

8- Annulation des séances et évènements

Emma Sanchez Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. Si un acompte a été versé, il sera automatiquement remboursé dans son intégralité au Client.
De plus, dans le cadre d’une annulation de la prestation lors d’un mariage ou d’un baptême, Emma Sanchez Photographie s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver un confrère remplaçant au tarif initial de l’évènement.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation d’une prestation photographique à l’initiative du Client, si un acompte a été versé à Emma Sanchez Photographie, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

9- Propriété intellectuelle :

Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droit d’auteur, Emma Sanchez Photographie conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et le droit de reproduction pour ses supports de communication.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et par conséquent, ne sont pas libres de droit. Le droit à l’image du Client est, quant à lui, inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé sans l’accord écrit de la photographe.

Il est interdit de numériser des tirages en vue de les publier sur Internet, de retirer par n’importe quel procédé le logo/signature de la photographe, et de modifier les photos (conversion en Noir et Blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc).

Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux inclus), le client doit obligatoirement citer le nom de la photographe.

Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photographies (Facebook, Instagram, Twitter, etc). En cas de publication par le Client, la photographe se réserve le droit de publier à son tour les images, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

10- Droit à l’image & publication :

Emma Sanchez Photographie s’engage à signer avec le client en double exemplaire d’une
autorisation de publication d’images, lui permettant l’utilisation des photos sur les supports de communication de son choix (page Facebook, site internet, Instagram, salons, books, plaquettes, etc) ainsi que pour sa publicité professionnelle.
Le client est libre de refuser la diffusion de son image.

Dans le cas d’une séance offerte ou d’un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur et une pénalité de 30% du tarif de la séance sera exigée.

Emma Sanchez Photographie s’engage à respecter votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées uniquement à l’usage commercial de la photographe et ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.

11- Responsabilité civile :

Le Client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagnent lors de la séance.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre la photographe.

En cas de détérioration ou de casse du matériel photographique par le Client ou des personnes mineures sous sa responsabilité, le client devra rembourser intégralement le matériel au prix du neuf.

Emma Sanchez Photographie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

12- Réclamations :

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent de Bordeaux pour régler le litige.